Deux mesures générales de relèvement de certains seuils de marchés publics ont été récemment adoptées. Une mise à jour du vade-mecum à l'usage des bibliothèques de l'État, des collectivités et de leurs établissements publics est disponible.
Rédigé avec l’appui d’un groupe de travail composé de juristes, de bibliothécaires, de libraires, de structures régionales pour le livre et avec le concours de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances, le vade-mecum de l'achat public de livres vise à aider les bibliothécaires dans la préparation de leurs marchés d’achats de livres.
Mise à jour 2016
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables (p. 25 et suivantes du Vade-mecum de l’achat public de livres)
Par décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015, le seuil au-deçà duquel le pouvoir adjudicateur peut décider de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables est porté de 15 000 euros HT à 25 000 euros HT pour les marchés conclus après le 1er octobre 2015. Néanmoins l'acheteur public doit :
- veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin ;
- respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics ;
- ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.
Les marchés sur appel d'offres (p. 25 et p. 30)
Par décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015, les seuils de déclenchement des procédures formalisées (marchés sur appel d'offres) prévus par les directives communautaires ont été augmentés. Pour les marchés conclus à partit du 1er janvier 2016, ces seuils passent, pour les marchés de fournitures et de services :
- de 134 000 à 135 000 euros HT pour l’État ;
- de 200 000 à 209 000 euros HT pour les collectivités territoriales.
La TVA (p. 25)
La TVA sur les livres imprimés et sur les livres numériques est à 5,5 % depuis le 1er janvier 2013.
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| VADEMECUM SUR ACHAT PUBLIC DE LIVRES | 561.79 Ko |