Le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2018 (qui vient d'être votée par les députés) prévoit de compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) par une diminution des cotisations d’assurance maladie et chômage.
La CSG va donc passer de 6,6 à 8,3 %, soit une augmentation de 1,7 point et permettre ainsi une augmentation du pouvoir d'achat. En compensation, la cotisation pour l'assurance maladie va baisser de 0,75 % et celle du chomage de 0,95 %.
Mais les écrivains, compositeurs, scénaristes, traducteurs, plasticiens, photographes, sculpteurs, peintres, dessinateurs, etc. – dont les revenus sont essentiellement ou totalement issus des droits d’auteurs et des ventes d’œuvres, ne bénéficieront pas de cette contrepartie. En effet, les droits d'auteur ne sont pas pris en compte dans le calcul des droits à l'indemnité de chômage, les artistes-auteurs ne cotisent donc pas pour l'assurance chomage d'où une perte sèche de 0,95 % de leur pouvoir d'achat.
Les artistes-auteurs, par cette pétition, demandent donc une égalité de traitement avec tous les autres actifs : une compensation complète de la hausse de la CSG et ainsi une augmentation de leur rémunération. Le statut des artistes-auteurs est déjà précaire et un certain nombre vit déjà avec un revenu inférieur au SMIC...
260 000 artistes-auteurs sont concernés par cette mesure.
Une pétition en ligne vise à alerter le gouvernement sur ce point et à demander une consultation d'urgence
Signer la pétition
Voir l'article du Monde
Les organismes signataires :
ADABD (Association des Auteurs de Bande Dessinée)
ATAA (Association des Traducteurs/Adaptateurs de l'Audiovisuel)
ATLF (Association des Traducteurs Littéraires de France)
CAAP (Comité des Artistes Auteurs Plasticiens)
CHARTE DES AUTEURS ET ILLUSTRATEURS JEUNESSE
EAT (Ecrivains Associés du Théâtre)
MAISON DE LA POÉSIE
PEN CLUB
SELF (Syndicat des Ecrivains de Langue Française)
SGDL (Société des Gens de Lettres)
SMDA CFDT (Solidarité Maison des Artistes)
SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs)
SNAP CGT (Syndicat National des Artistes Plasticiens)
SNP (Syndicat National des Photographes)
SNSP (Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens)
UCMF (Union des Compositeurs de Musique de Films)
UNAC (Union Nationale des Auteurs et des Compositeurs)
UNION DES POÈTES ET CIE
UNPI (Union Nationale des Peintres Illustrateurs)
USOPAVE (Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts visuels et de l’Écrit)
ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques)
SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique)
SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe)
SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédias)
CSDEM (Chambre Syndicale De l'Edition Musicale)
FRAAP (Fédération des Réseaux et Associations d'Artistes Plasticiens)