[COVID-19] URSSAF : informations pour les diffuseurs et les artistes -auteurs

POUR LES ARTISTES-AUTEURS

L'Échéance de paiement du 4e trimestre est en cours avec une date limite fixée au 30 novembre. Aucune pénalité ou majoration ne sera appliquée en raison de la crise sanitaire actuelle.

Pour toute question sur votre statut, n'hésitez pas à consulter le site de la sécurité sociale des artistes-auteurs.

POUR LES DIFFUSEURS
Au vu notamment des conséquences de la crise liée au Covid-19, les diffuseurs, qui auraient des difficultés pour réaliser et payer leur déclaration annuelle récapitulative ou leur déclaration du 1er trimestre 2020, ne se verront pas appliquer de majoration de retard.