[COVID-19] Fonds de solidarité national : pour qui ? comment ça marche ?

Publié le 27/04/2021

Le fond de solidarité national s'adresse aux entreprises, indépendants et entrepreneurs et notamment aux artistes-auteurs et autrices.
Il est prolongé jusqu'en juin 2021. Pour le mois de mars, vous pouvez faire votre déclaration jusqu'au 31 mai 2021.

Pour les artistes-auteurs et autrices déclarant en Traitements et salaires > Faire la demande en ligne
Pour les artistes-auteurs et autrices déclarant en BNC et tous les autres (entrepreneurs, indépendants, etc.) > Faire la demande en ligne

Le fonds de solidarité a été abondé par la Région Pays de la Loire à hauteur de 25 millions d'euros.
Plus d'informations

Le fonds de solidarité s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs) ne dépassant pas 50 salariés.
Il est calculé en fonction du mois et de la situation de l'entreprise (entreprises fermées, zones en couvre-feu, etc.)
Voir la liste des secteurs concernés.

Tous les détails des conditions d'éligibilité sont expliquées ici en fonction de votre situation.

La demande est à faire sur le site des impôts à compter du 20 du mois en cours pour une indemnisation concernant le mois précédent.

Consulter la Foire aux questions de la DGFIP

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