[COVID-19] CNL : second volet du plan de soutien aux maisons d'édition et à la librairie francophone

[mise à jour 30 septembre 2020]
Le Centre National présente le second volet de son plan de relance avec deux axes :

- le soutien à la relance des maisons d'édition à hauteur de 4,2 millions d'euros dont le chiffre d'affaire est compris entre 500 000 € et 10 millions d'euros de chiffre d'affaire.

>> La Région des Pays de la Loire et la Drac des Pays de la Loire ont complété ce fonds en permettant aux maisons d'édition de déposer une demande de soutien à compter d'un chiffre d'affaire de 30 000 €.

- une subvention en faveur des librairies francophones à l'étranger à hauteur de 500 000 euros.

1er volet du plan d'urgence du CNL - mars 2020 :

Le conseil d'administration a voté un plan d'urgence pour répondre aux besoins de la filière du livre. 

Une première enveloppe de 1 million d'euros a été débloquée avec la répartition suivante : 

• 1 million d’euros en direction des auteurs du livre sous forme d’aides sociales directes ;
• 500 000 euros aux librairies francophones à l’étranger ;
• 500 000 euros aux maisons d’édition indépendantes les plus fragiles

Premières mesures d'urgence pour les auteurs

1. Création d’une aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs
Une aide exceptionnelle, dotée d’une première enveloppe d’un million d’euros, est mise en place par le CNL pour les auteurs qui ne pourront pas bénéficier du fonds de solidarité nationale mis en place par le Gouvernement.

2. La SGDL, guichet unique de l’aide exceptionnelle d’urgence aux auteurs du CNL
A cette fin, le CNL dote la SGDL d’1 million d’euros pour assurer le financement d’un fonds d’aide d’urgence dédié.

Dépôt des dossiers
Les dossiers de demande, dont le formulaire sera disponible sur le site internet de la SGDL au plus tard le 10 avril 2020, sont à remettre à la SGDL par voie électronique avant le 1er septembre 2020.
Le dépôt est clos.

Examen
Les dossiers seront examinés, sur critères d’éligibilité et de façon anonymisée, par une commission ouverte aux autres organisations représentant les auteurs du livre.

Montants et durée
Versée dans un délai maximum de cinq jours ouvrés suivant la décision d’octroi, l’aide d’urgence peut être accordée pour les mois de mars et d’avril 2020, pour un montant pouvant aller jusqu’à 1 500 € mensuels. Cette durée pourra être renouvelée d’un commun accord entre le CNL et la SGDL si la situation liée à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et financières pour les auteurs le justifie.

III. Premières mesures d’urgence en faveur des librairies

1. Création d’un fonds d’intervention pour les librairies
En complément des mesures de soutien aux entreprises du Gouvernement, le conseil d’’administration du CNL a voté le principe de la création d’un fonds d’intervention destiné à compenser la perte d’exploitation des librairies, par des apports sous forme de subventions.
Ce fonds sera ouvert à d’autres partenaires, notamment les Régions. Le ministre de la Culture souhaite engager une réflexion avec les collectivités locales pour coordonner de façon efficiente un plan de relance en direction de la filière du livre et donc des librairies.

2. Création d’une subvention exceptionnelle aux librairies francophones à l’étranger
Le CNL crée une subvention à destination des librairies francophones à l’étranger qui, dans le contexte actuel, rencontrent des difficultés économiques et notamment de trésorerie, sans bénéficier du fonds du fonds de solidarité nationale.

Montants
Dotée d’une enveloppe de 500 000 euros à ce stade, cette subvention sera accordée selon la gravité de la situation du demandeur et du risque quant à la continuité de son activité, pour un montant compris entre 3 000 et 10 000 €.

Eligibilité
Sont éligibles les librairies francophones à l’étranger ayant reçu une aide du CNL au cours des 10 dernières années précédentes ou l’agrément « Librairie francophone de référence ».

Dépôt des demandes
Les demandes sont à déposer sur le portail numérique des demandes d’aides du CNL à partir du 15 avril 2020.

IV. Premières mesures d’urgence en faveur des maisons d’édition

1. Création d’un fonds d’intervention pour les maisons d’édition
En complément des mesures de soutien aux entreprises du Gouvernement, le conseil d’’administration du CNL a voté le principe de la création d’un fonds d’intervention destiné à aider les maisons d’édition à faire face à leur perte d’activité, par des apports sous forme de subventions.
Ce fonds sera ouvert à d’autres partenaires, notamment aux Régions. Le ministre de la Culture souhaite là encore qu’une réflexion globale soit engagée avec les collectivités locales pour coordonner de façon efficiente un plan de relance massif en direction de la filière du livre et notamment des maisons d’édition.

2. Création d’une aide exceptionnelle aux maisons d’édition indépendantes les plus fragiles

Montants
Dotée d’une enveloppe de 500 000 euros à ce stade, cette subvention sera accordée selon la gravité de la situation du demandeur et du risque quant à la continuité de son activité, pour un montant compris entre 3 000 et 10 000 €.

Eligibilité
Cette subvention exceptionnelle est destinée aux maisons réalisant un chiffre d’affaires annuel en vente de livres inférieur à 500 000 € nets, qui ne bénéficient pas du fonds de solidarité nationale. Le demandeur devra notamment apporter la preuve du paiement des droits d’auteur dus.

Dépôt des demandes
Les demandes sont à déposer sur le portail numérique des demandes d’aides du CNL à partir du 15 avril 2020.

V. Premières mesures d’urgence pour les organisateurs de manifestations littéraires

A titre dérogatoire, le CNL allouera et versera leurs subventions aux organisateurs des manifestations devant se dérouler en mai et juin 2020, annulées pour cause de crise sanitaire, en prenant en compte un budget prévisionnel révisé. Cette subvention, attribuée dans des conditions exceptionnelles, sera conditionnée à l’engagement de l’organisateur de faire ses meilleurs efforts pour rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs programmés, alors même que les événements sont annulés.