Le CNL acte le volet 1 de son soutien exceptionnel au secteur du livre en France, tandis que les modalités de son plan d’urgence sont en cours d’élaboration. Sont ainsi appliquées, de manière dérogatoire et rétroactive à compter du 16 mars 2020, pour la durée de la crise et, à ce stade, jusqu’au 1er juillet 2020, les mesures suivantes :
I. Constitution et dépôt des dossiers de demande d’aide
➢ Le CNL reporte la date limite de dépôt des dossiers pour les aides suivantes :
- Aide aux bibliothèques (2 volets de l’aide) : 15 avril
- Bourse de résidence BD : 7 mai
- Aide aux librairies francophones : 15 mai
- Aide annuelle aux revues : 15 juin
➢ Le CNL autorise l’envoi des ouvrages et manuscrits demandés en version dématérialisée.
II. Aides aux auteurs
1. Bourses aux auteurs Le règlement des aides du CNL dispose que si le manuscrit est achevé, le versement du solde de la bourse ne peut être versé au bénéficiaire avant publication de l’ouvrage qu’au plus tôt 6 mois avant la date de fin de validité de l’aide.
➢ A titre exceptionnel, le CNL versera leurs bourses aux auteurs ayant achevé leur manuscrit, quelle que soit la date de cet envoi par rapport à la date de fin de validité.
2. Bourses de résidence
➢ Le CNL maintient le versement déjà réalisé des bourses de résidence, même en cas de report ou d’annulation, à ce stade jusqu’au 1er juillet 2020.
III. Aides aux éditeurs
Réglementairement, le versement des aides pour la publication d’ouvrages et pour la traduction se fait sur présentation de l’ouvrage publié accompagné du dépôt légal.
➢ Le CNL versera ces aides sur présentation des scans de la 1ère page et de la 4ème de couverture accompagné d’une attestation sur l’honneur.
IV. Prêts aux éditeurs et aux libraires
➢ Le CNL décale d’un an les échéances de remboursement du mois de juin des libraires et éditeurs bénéficiaires d’un prêt du CNL.
V. Aides aux libraires
Le règlement prévoit le versement des subventions accordées aux librairies francophones à l’étranger sur présentation des factures acquittées.
