La Sofia, société française des intérêts des auteurs de l'écrit, propose chaque année un guide qui présente les modalités de répartition des sommes du droit de prêt prévues par la loi et complétées par les règles adoptées lors des assemblées générales.
Une fiche technique précise synthétiquement les opérations à effectuer, d’une part, pour vérifier le relevé détaillé des droits, qui est joint au présent document ou disponible sur simple demande auprès de nos services, et, d’autre part, pour facturer Sofia de la somme totale, éventuellement diminuée après un nouveau calcul.
Une fois reçu de Sofia le montant définitivement arrêté, chaque éditeur s’engage à régler la totalité de la part Auteurs suivant les modalités définies par le guide. Cette rémunération étant fixée par la loi et n’appartenant plus à la gestion des droits contractuels, l’éditeur qui intervient pour le compte de Sofia, est, en effet, tenu de verser la part de l’auteur déterminée dans le relevé.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| Répartition du droit de prêt aux auteurs | 217.28 Ko |