🚨 Culture en Crise 🚨

Protéger son oeuvre

Publié le 10/04/2019
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Juridique

À défaut d'avoir un éditeur qui assure la protection de l'oeuvre par son exploitation commerciale, il existe plusieurs solutions pour protéger votre travail en cours ou votre oeuvre :

1/ La poste 

Vous pouvez vous envoyer un courrier recommandé cacheté avec votre oeuvre et conserver l'envoi en l'état pour si nécessaire avoir à l'ouvrir devant huissier en cas de procédure judiciaire.

Mais vous n'êtes pas assuré juridiquement d'en prouver la paternité de manière irréfutable.

2/ L'enveloppe Soleau

C'est une enveloppe que vous commandez en ligne dans laquelle vous glissez 2 exemplaires identiques de votre oeuvre et que vous envoyez à l'INPI.
Attention : votre oeuvre entière ne peut y être glissée, seuls 7 feuillets A4 sont acceptés, il vous faudra donc réaliser un synopsis de votre projet et/ou y glisser des croquis.
Prix : 15 €
Limite dans le temps : 5 ans
Territoire : France
Voir la procédure

3/ En dépôt chez une société d'auteur : la SGDL (Société des Gens de Lettres)

Envoi par courrier ou dépôt.
L'oeuvre sera conservée pendant 4 ans par la société d'auteur.
Tarif : 45 €
Limite dans le temps : 4 ans
Territoire : France
Déposer à la SGDL

Dépôt en ligne
La SGDL accepte aussi les dépôts en ligne avec le service HUGO.
Le prix du dépôt d'un fichier déposé varie en fonction de la durée de protection choisie par le déposant.
Le tarif du dépôt est fixé à 10€ pour une année de protection, quel que soit le poids du fichier déposé.
Territoire : France

4/ Chez un huissier de justice ou un officier ministériel  

C'est le mode de dépôt le plus sûr avec la plus grande durée et la plus grande couverture territoriale.

Prix : 150 € en moyenne (plus si vous y joignez tous les travaux préparatoires et annexes au projet) 
Limite dans le temps : 70 ans après votre décès
Terrritoire : 160 pays (ayant signé la convention de Berne)

Sur internet
Ce service existe également sur internet.
Prix : entre 10 et 20 €
Limite dans le temps : 70 ans après votre décès
Terrritoire : 160 pays (ayant signé la convention de Berne)
Se renseigner sur les plateformes Copyrightdepot et Copyrightfrance

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