Le nouveau contrat d'édition

Entré en vigueur le 1er décembre 2014, le nouveau contrat d’édition est issu de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat National de l’Édition) et le CPE (Conseil Permanent des Écrivains).

Kit à l’usage des éditeurs sur les principales modifications induites par cet accord

Synthèse
1 - Note sur le nouveau contrat d’édition

Mode d’emploi : nous vous suggérons d’ouvrir ou d’imprimer les documents 2 et 3 pour les mettre en regard, le Commentaire se référant au Modèle de contrat complet.

2 - Commentaire sur le nouveau contrat d’édition

3 - Modèle de contrat complet (SNE)
Annexes
Annexe 1 – Règles pour les Contrats Anciens
Annexe 2 – Code des Usages
Annexe 3 – Avenant Numérique
Annexe 4 – SGDL Contrat d’édition : ce qui change
Annexe 5 – Modèle SGDL Contrat d’édition commenté

Mise à jour du 29 juin 2017 : signature d'un accord Auteurs/Editeurs qui prolonge les dispositions relatives au contrat d'édition à l'ère du numérique

Quelques liens utiles :
http://www.sne.fr/enjeux/accord-auteurs-editeurs-du-21-mars-2013/

http://www.sgdl.org/sgdl/infos/2683-le-nouveau-contrat-type-de-la-sgdl