Modèles de délibération de conseil municipal ou communautaire pour désherbage, collecte et réemploi de livres

Publié le 01/02/2017
Categories
Administratif

Nous vous proposons ici quelques exemples de conventions pour permettre à votre municipalité ou à votre communauté de communes de délibérer en faveur d'une collecte de livres pour réemploi par une entreprise sociale et solidaire.