La cession de droits à l'étranger

Publié le 10/05/2017
Auteurs.rices et métiers de la création
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Juridique

Éditeurs, pour vous aider dans vos démarches, retrouvez ici quelques informations relatives à la cession de droits à l'étranger : 

Les cessions de droit à l'étranger, dernière mise à jour le vendredi 04 mai 2012, proposé par Anne-Geneviève HAKIM, avocat au Barreau de Bordeaux, pour Écla Aquitaine

Information sur les contrats de cession de droits d'auteur, servicepublic.fr

Dis… c’est quoi ton métier ? Vendeur-euse de droits à l’étranger. Entretien avec Nolwenn Lebret et Lesly Carrer par Gabriel, de La Mare aux mots (2013)

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Acquisition de droits numériques & Cession de droits numériques en traduction Panorama de pratiques internationales - BIEF 2013 1.32 Mo
Comment vendre ses droits à l’étranger ? réalisé par le MOTIF en 2013 (mise à jour 2014) 1.35 Mo