Depuis 2009, la SGDL et la SCAM réalisent une enquête auprès des autrices et des auteurs de livres, dont les résultats mesurent, année après année, l’évolution de leurs relations avec leurs éditeurs.
Ce 9e baromètre livre les résultats de la dernière enquête réalisée au mois de novembre 2022, soit quelques semaines avant la signature, par le Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE), d’un accord interprofessionnel qui vise à améliorer les relations entre auteurs et éditeurs, notamment grâce à la mise en place d’une reddition de comptes et d’un paiement des droits semestriels et à une information plus transparente et régulière des auteurs quant à l’exploitation qui est faire de leurs œuvres par les éditeurs.
Ses résultats attestent du chemin qui reste à parcourir par certains éditeurs pour répondre aux attentes fortes et légitimes des auteurs en matière de rémunération, de transparence et de respect des obligations légales incombant à l’éditeur : des à-valoir en baisse ou inexistants, des taux de rémunération qui stagnent, des redditions de compte à la traine…
On ne peut qu’espérer que le prochain baromètre montrera des améliorations sur ces sujets.
La relation avec l’éditeur : peu d’amélioration
28 % des auteurs et autrices déclarent avoir des relations non satisfaisantes, voire conflictuelles avec tous leurs éditeurs, un chiffre encore trop élevé malgré une légère amélioration (31 % en 2020). L'insatisfaction des auteurs porte moins sur le travail de création réalisé par les éditeurs, que sur le contenu des contrats d’édition, les conditions de diffusion et de promotion des œuvres et le paiement des droits dus à leurs auteurs.
Le contrat : mieux, mais encore très insuffisant
50% seulement des auteurs et autrices estiment que leurs contrats pour l’édition imprimée sont clairs et explicites (en baisse d’un point par rapport à 2020) et ils ne sont plus que 28% lorsqu’il s’agit des contrats numériques. 40 % d’entre eux doivent faire appel à un avis extérieur pour décrypter leur contrat !
La rémunération : tous genres confondus, un taux moyen de 8,2 % pour le livre imprimé et de 11 % pour l’exploitation numérique
Ces taux trop faibles, qui n’ont pas évolué depuis deux ans, cachent des disparités selon les genres. Pour l’exploitation papier en littérature générale, 1 % seulement des auteurs et autrices perçoit entre 15 et 20 % de rémunération sur le prix de vente hors taxe du livre. La moitié des contrats prévoit un taux de droits d’auteur moyen de 9%. Ils sont encore 11 % à déclarer une rémunération inférieure à 5 %. Et presque un tiers des auteurs et autrices (30%), tous genres confondus, ne perçoit aucun à-valoir ! Un chiffre en légère baisse depuis 2020 (34%).
Droits dérivés : l’information ne coule pas de source
L’accord entre auteurs et éditeurs signé en décembre 2022 prévoit « une obligation d’information à la charge de l’éditeur lorsqu’il procède à une sous cession de l’œuvre ». En attendant que cet accord porte ses fruits, les auteurs sont encore très nombreux à découvrir fortuitement des exploitations dérivées de leurs œuvres : 13% n’ont pas été informés de l’impression à la demande de leur ouvrage, 17% de son exploitation numérique … des mauvaises pratiques qui perdurent…
La reddition des comptes et le paiement des droits : tributaires du bon vouloir des éditeurs !
16% des auteurs et autrices reçoivent une reddition de comptes non accompagnée du versement des droits. 56% ont écrit à leur éditeur au moins une fois pour réclamer le paiement de leurs droits. Et ils sont encore 46 % à avoir rencontré des difficultés pour se faire payer les droits qui leurs sont dus. Notons toutefois une amélioration par rapport à 2020 où ils étaient 58 %.
Contacts :
SGDL – Virginie Frenay – communication@sgdl.org – 01 53 10 12 15
Scam – Cristina Campodonico – cristina.campodonico@scam.fr – 06 85 33 36 56