Un label pour reconnaître, valoriser et soutenir les engagements et le travail qualitatifs des libraires indépendants.
L’étude réalisée conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication, le SLF et le SNE, le rapport de la mission « Livre 2010 » et celui d’Antoine Gallimard, remis au cours de l’année 2007, ont souligné la fragilité de la situation économique des librairies indépendantes et préconisé de faire du maintien et du développement de ces entreprises une des priorités de la politique du livre.
La loi de finances rectificative du 25 décembre 2007 a posé le principe d’un label de librairie indépendante de référence, ouvrant la possibilité aux collectivités locales d’exonérer les librairies labellisées répondant aux conditions de l’article 1464 I du code général des impôts de taxe professionnelle (TP), qui a été remplacée au 1er janvier 2010 par la contribution économique territoriale (CET).
La publication au journal officiel d’un premier décret en avril 2009 a permis d’attribuer depuis lors le label Librairie indépendante de référence à 514 établissements, et à certains d’entre eux de bénéficier dès 2010 d’une exonération de la CET après décision des collectivités territoriales compétentes.
Un nouveau décret substitutif publié en août 2011 permet d’élargir sur la base de seuils ou de critères sensiblement différents le périmètre du label à d’autres librairies de référence qui n’avaient pu être labellisées jusqu’alors. Ces librairies bénéficient des mêmes avantages attachés au label excepté l’exonération de la CET qui reste soumise aux conditions du code général des impôts.
La communication repose pour l’ensemble des librairies labellisées sur un logo Librairie de référence présents sur les vitrines et dans les locaux des librairies.
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