La subvention aux éditeurs pour la promotion des auteurs et des publications a pour objet d’accompagner les éditeurs indépendants dans le développement de leur activité par le soutien à des actions de promotion de leurs publications (hors revues) et de leurs auteurs quand leur notoriété n’est pas encore établie.
Suis-je éligible à cette aide?
Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
être une structure dont l’activité d’édition de livre en langue française et/ou dans une des langues de France est l’activité principale et figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique, à l’exception des entreprises en nom personnel ;
réaliser au moins 50% de son chiffre d’affaires par la vente de livres en librairie ;
avoir au moins trois ans d’activité (i.e. deux exercices comptables complets) ;
avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an ;
réaliser son chiffre d’affaires majoritairement par la production d’ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL (cf. ci-dessous) ;
ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
ne pas relever de l’édition publique ;
ne pas pratiquer l’édition à compte d’auteur ou en autoédition ;
respecter les obligations légales en matière d’exploitation des oeuvres, notamment vis-à-vis des titulaires de droits d’auteur des livres du catalogue.
Mon projet est-il éligible ?
Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
être un projet de promotion des auteurs et des publications. Sont concernés les types de projets suivants :
o organisation ou participation à une manifestation interprofessionnelle destinée à promouvoir le catalogue du demandeur (à l’exception des manifestations littéraires soutenues par le CNL) ;
o organisation ou participation à une tournée d’auteurs français ou étrangers ou à une manifestation associant le secteur de la librairie indépendante ;
o tout autre projet destiné à promouvoir les publications et les auteurs publiés par le demandeur ou à mutualiser les actions de plusieurs éditeurs autour d’un projet commun de promotion ;
ne pas avoir été engagé avant son examen en comité ;
relever majoritairement des domaines littéraires soutenus par le CNL. Sont concernés tous les domaines hormis les suivants :
o pratiques, guides et cartes ;
o scolaire, parascolaire et outils pédagogiques ;
o universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de type « Mélanges », rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes) ;
o technique et professionnel, y compris juridique ;
o art contemporain ;
o livres de jeux, jeux de rôle ;
o entretiens de type journalistique ;
o catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers ;
o dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique ;
o recueils de sources et documents non commentés ;
o livrets d’opéra et partitions de musique ;
o publications à caractère apologétique ou confessionnel ;
o ouvrages ésotériques.
Chaque demandeur peut au plus soumettre deux demandes de subvention par an pour la promotion des auteurs et des publications.
Date limite de dépôt
• Le 31 mai 2022 pour le comité de juin-juillet 2022
• Le 31 août 2022 pour le comité de septembre 2022