[COVID-19] Aide d'urgence pour les auteurs.trices de livres

[mise à jour été 2021] 

Le CNL réactive son fonds d’aide d’urgence aux auteurs de l’écrit à partir du 15 juillet 2021 en le dotant d’1M€.  Le conseil d’administration du CNL a voté, le 21 juin dernier, la réactivation du fonds d’aide d’urgence aux auteurs de l’écrit.

Cette aide exceptionnelle aux auteurs a pour objet de leur permettre de surmonter les difficultés financières et économiques qu’ils ont rencontrées du fait de l’état d’urgence sanitaire qui a notamment engendré, en 2020 et au début de l’année 2021, l’annulation des festivals, salons, rencontres et activités d’EAC en direction de publics qui constituent pour eux une source importante de revenus ; la baisse des droits d’auteurs liée à l’annulation ou le report, par les maisons d’édition, de publications d’ouvrages, les fermetures de librairies et la concentration des achats des lecteurs sur les ouvrages d’auteurs reconnus ou déjà bien identifiés et la baisse des achats de droits de traduction.

Montant et modalité
Ce dispositif, dont le montant est plafonné à 9 000 € pour le premier semestre 2021, permet de garantir 60 % des revenus d’auteurs de livres perçus en 2019 ou perçus en moyenne sur la période de 2017 à 2019.
Cette aide, versée en une fois au titre du premier semestre 2021, n’est pas cumulable pour un même mois avec les aides du Fonds de solidarité (FDS).

Critères d’éligibilité
Peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle d’urgence les auteurs remplissant les conditions suivantes :
- avoir publié à compte d'éditeur au moins un ouvrage en langue française entre 2017 et 2020 ;
- avoir sa résidence fiscale en France ;
- avoir perçu au moins 3 000€ bruts de revenus d’auteurs de livres en 2019, ou à défaut, par an en moyenne entre 2017 et 2019.
- attester, pour le premier semestre 2021, d’une perte de revenus d’auteur de livre d’au moins 40 % par rapport aux revenus d'auteur de livre perçus sur un semestre en 2019 ou par rapport à la moyenne des revenus perçus en 2017, 2018 et 2019.

Calculette mise en ligne sur le site du CNL.

Dépôt des dossiers
Les demandes d’aide doivent être déposées sur le portail numérique des demandes d’aides du CNL avant le 6 septembre 2021.

Examen
Les dossiers seront examinés, sur critères d’éligibilité et de façon anonymisée, par une commission composée de représentants des organisations d’auteurs de livre. Les aides seront versées en octobre 2021. 

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[mise à jour lundi 13 juillet 2020] 

L'aide d'urgence peut être accordée pour les mois de mars, avril, mai, juin, juillet et août 2020.

Sur l'enveloppe de 2,2 millions d'euros doté par le CNL et abondé par la SOFIA, le CFC, la SCAM, l'ADAGP et la SAIF au 30 juin, 1,1 millions ont déjà été versés aux 600 euteurs (46 %) et autrices (54 % ) éligibles, tout domaines littéraires confondus, sur tout le territoire pour une aide moyenne par personne de 2065 euros. Sur l'ensemble des aides versées, 5 % concerne des auteurs et autrices des Pays de la Loire.

[mise à jour vendredi 29 mai 2020] 
Le CNL prolonge la durée de l'aide d'urgence pour les artistes-auteurs à 2 mois, soit jusqu'au 30 juin 2020

[mise à jour lundi 4 mai 2020]
Le fonds d'aide d'urgence est doublé et passe à 2 millions d'euros grâce aux apports de la SCAM, l'ADAGP, la SAIF, la SOFIA, la SCAM et le CFC)

Les conditions d'éligibilité sont élargies : 

• pour les auteurs ayant publié 2 ouvrages à compte d'éditeur (au lieu de 3)
   
• pour les revenus du foyer du demandeur qui ne seront plus pris en compte dans le calcul du plafond de ressources

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La crise sanitaire en cours a pour conséquence l'annulation de toutes les manifestations littéraires et rencontres publiques dans lesquelles de nombreux auteurs devaient intervenir, ainsi que la fermeture de toutes les librairies et points de vente de livres depuis le 16 mars dernier. Cette situation engendre des pertes de revenus importantes pour un grand nombre d'auteurs.

Afin de soutenir les auteurs du livre dans cette période difficile, la SGDL, avec le soutien du Centre national du Livre, met en place une aide d'urgence exceptionnelle. Un fonds dédié, doté par le Centre national du Livre à hauteur d'un million d'euros, va permettre aux auteurs du livre qui ont connu une perte de revenus aux mois de mars et d'avril 2020 de recevoir une aide d'urgence pouvant aller jusqu'à 1500€/mois.

Cette aide est réservée aux auteurs qui ne pourraient pas bénéficier de l'aide du « Fonds de Solidarité » mis en place par le Gouvernement pour les artistes-auteurs, les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs et les très petites entreprises.

Les demandes d'aide seront examinées par une commission, placée auprès de la SGDL, composée de représentants des différentes organisations d'auteurs et du Centre national du Livre.

La SGDL, organisme reconnu d'utilité publique, assurera l'instruction des demandes et le versement des aides sans percevoir de frais de gestion. Les demandes d'aide devront être adressées à la SGDL, entre le 10 avril et le 1er septembre 2020. L'aide sera versée aux auteurs éligibles sous cinq jours après examen des demandes par la Commission.  

CONDITIONS D'ELIGIBILITE



Pour bénéficier de l’aide d’urgence CNL/SGDL, vous devez :

• avoir publié, à compte d'éditeur, au moins 3 ouvrages écrits en langue française, dont 1 au cours des 3 dernières années ;
• ne pas avoir pu bénéficier d’une aide au titre du « Fonds de solidarité » créé par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 20201 ;


• attester en 2019 de revenus inférieurs :

◦ à une fois et demi le SMIC tous revenus confondus, ou à deux fois le SMIC si vos revenus artistiques représentent plus de la moitié de vos revenus ;
◦ et à trois fois le SMIC pour l'ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal, si vous avez effectué une déclaration de revenus commune ;

• constater une absence de revenus perçus au titre de votre activité d’auteur aux mois de mars et/ou au mois d'avril 2020, ou une baisse d'au moins 50 % de vos revenus d'auteur par rapport à la moyenne mensuelle des revenus d'auteur perçus au cours d'une ou plusieurs des trois années antérieures (2017, 2018, 2019) ;
• avoir perçu, en 2019, des revenus artistiques issus de votre activité d'auteur de livres représentant au moins 50% de l'ensemble de vos revenus artistiques perçus en 2019.  

MONTANT DE L'AIDE

L'aide exceptionnelle d'urgence CNL/SGDL est réservée aux auteurs du livre qui ne pourraient prétendre à bénéficier de l'aide du Fonds de Solidarité. Elle est destinée à compenser, en tenant compte du caractère irrégulier des revenus d'auteurs, une baisse de revenus constatée aux mois de mars et d'avril par rapport au revenu mensuel moyen de l'auteur soit en 2017, soit en 2018, soit en 2019, soit sur l'ensemble de ces trois années. La période de référence la plus favorable à l'auteur sera retenue pour calculer le montant de l'aide à laquelle il peut prétendre, afin de tenir compte de la forte variabilité des revenus d'auteurs.
Le montant de l'aide est plafonné à 1500€/mois, comme celle du Fonds de Solidarité.  

PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR  

Après avoir rempli en ligne le formulaire de demande d'aide, vous devrez télécharger les pièces justificatives ci-dessous avant de valider l'envoi de votre demande :

• La copie de votre pièce d'identité ;
• Une copie de vos avis d'imposition sur les revenus de 2017 et 2018 ;
• Votre relevé d'identité bancaire.

Une fois validée, votre demande ne pourra plus être modifiée.  

PROCEDURE DE DEPOT DES DEMANDES D'AIDE

Vous avez la possibilité :

• de déposer un seul dossier de demande d'aide, à partir du mois de mai une fois vos revenus d'avril connus, au titre des mois de mars et d'avril 2020. Les aides au titre des mois de mars et d'avril vous seront dans ce cas versées en une fois, à partir du mois de mai.
• ou de déposer une demande en avril au titre du mois de mars, suivie d'une nouvelle demande en mai au titre du mois d'avril. L'aide au titre du mois de mars vous sera dans ce cas versée à partir du mois d'avril et celle au titre du mois d'avril vous sera versée à partir du mois de mai. Pas souci de simplicité, tant pour le demandeur que pour les services en charge de l'instruction des demandes, nous vous invitons, si cela vous est possible, à privilégier la première option.

Toutes les demandes seront traitées selon l'ordre d'arrivée. Seuls les dossiers complets pourront être soumis à l'avis de la Commission.  

COMPOSITION DE LA COMMISSION

La Commission chargée de l'examen des demandes d'aide d'urgence est composée de représentants des organisations suivantes :



• Centre national du Livre (CNL)

- Conseil Permanent des Écrivains (CPE)


• Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC)


• Association des traducteurs littéraires de France (ATLF)


• Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse

- Société des Gens de Lettres (SGDL) 


Les dossiers seront anonymisés par attribution automatique d'un numéro de dossier au moment du dépôt de la demande en ligne. 


La Commission n'aura connaissance ni de l'identité des demandeurs, ni d'aucun élément permettant de l’identifier.



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