États généraux du livre, Tome 1 - Journée du 22 mai 2018

Des chaises vides sur lesquelles sont inscrits les noms des membres du gouvernement invités à cet évènement et qui n’ont pas répondu à l’invitation, trônent sur l’estrade pour dénoncer cette politique de la chaise vide. Le ton est donné. 

Le discours d’ouverture de ces États Généraux du Livre est prononcé par Pascal Ory, président du Conseil Permanent des Écrivains, qui ne tourne pas autour du pot : les auteurs saturent de la précarité grandissante qui est la leur ; il se sentent humiliés et dénoncent le mépris et le silence des membres du gouvernement à leur encontre au moment où des mouvements de protestation comme #paye ton auteur, ou #auteursencolere voient le jour et les interpellent pour sauver un statut déjà bien précaire.

Ce tome 1 des États Généraux  du Livre, une première dans l’histoire, sera donc consacré à la question plus qu’urgente de la protection sociale des auteurs.

Flou et incompréhension

Au programme, trois tables rondes pour évoquer l’urgence à trouver des solutions adaptées au statut spécifique des auteurs, pour lesquels l’année 2019 s’annonce comme un tsunami avec une série de réformes à venir au mieux floues, au pire totalement inadaptées, comme le très redouté prélèvement à la source mis en place dès janvier 2019 et qui ne tient absolument pas compte de la spécificité des revenus des auteurs - qui ne touchent leurs droits d’auteur qu’une fois par an.

Malgré la présence d’Olivier Trébosc à la Direction de la législation fiscale du Ministère de l’économie et des finances, l’angoisse déjà présente chez les auteurs ne fait qu’augmenter face à sa méconnaissance des spécificités fiscales liées au statut d’auteur et à son incapacité à comprendre le bien fondé de leurs craintes. 

Samantha Bailly, Présidente de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, tache désespérément de faire comprendre à son interlocuteur l’impossibilité réelle pour un auteur à anticiper sur ses gains à venir - en vain. 

S’ensuit un embrouillamini sans nom sur les questions fiscales liées à la déclaration d’impôts et des droits d’auteur en traitements et salaires versus le régime BNC où l’on apprend que les revenus dits accessoires ne sont pas les mêmes selon le régime choisi - mais à ce stade de la discussion, la moitié de la salle est dans le coma et je crains que mon voisin de siège, au comble de l’exaspération, ne fasse un infarctus. 

Au final, tout le monde refuse qu’une avance de trésorerie ne soit exigée des auteurs, qui risquent évidemment des pénalités en cas d’erreur. 

La question de la compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs est évidemment abordée. On apprend donc que les affiliés à l’Agessa pourront être indemnisés pour l’année 2018 (quand, comment, ces questions restent à ce jour sans réponses.) En revanche les auteurs assujettis, qui représentent pas moins de 185 000 personnes, n’auront aucun moyen de récupérer le trop payé. Il ne leur reste plus qu’à espérer qu’une solution soit trouvée pour les années à venir.

Disparition de l’AGESSA, la sécurité sociale des auteurs

Ce qui est certain, c’est que la fin de l’Agessa a bel et bien sonné. Fusionnée avec la MDA (maison des artistes), elle verra le transfert de ses adhérents être effectué auprès de l’Urssaf du Limousin, transfert à la suite duquel les effectifs de cette structure passeront de 90 salariés à une petite vingtaine. Son Directeur, Thierry Dumas, évoque avec dépit ce choix imposé une fois de plus sans aucune concertation et dont la décision lui a été signifiée par simple mail. 

Resteront à priori dans les missions de cette Agessa atrophiée : la CAS ( commission aux affaires sociales ) la commission professionnelle et « un peu d’accueil ». 

Dans le public, une auteure/traductrice prend la parole avec beaucoup d’émotion dans la voix pour dénoncer la disparition de cette institution qui, même si elle n’était pas parfaite, était la seule à connaitre le statut des auteurs et ainsi à pouvoir les aider, les guider et les écouter. Salves d’applaudissements. 

La quasi disparition de l’Agessa entrainera également la suppression de la différence de statut entre auteurs affiliés et assujettis. 

Cette distinction qui jusqu’à présent permettait aux uns de cotiser à la sécurité sociale des auteurs - et donc de bénéficier de la couverture sociale et de la retraite spécifique à ce statut - mais pas aux autres - qui se faisaient tout de même prélever ces cotisations sur leurs droits d’auteur - va complètement disparaitre elle aussi. Désormais, tout auteur publié cotisera dès le premier euro gagné. 

La question des revenus « accessoires » au coeur de la discussion.

Marie Sellier, Présidente de la SGDL (Société des gens de Lettres) mène ce combat des revenus dits "accessoires" depuis des années, pour permettre à tous les auteurs de pouvoir être payés en droits d’auteur lors de leurs interventions, de plus en plus demandées, au sein d’établissements scolaires ou pendant les salons littéraires.  

En effet, jusqu’à présent, seuls les affiliés pouvaient être payés en droits d’auteur, et sous de nombreuses réserves, avec des clauses de travail absolument incompréhensibles autour de restrictions de temps de travail et de gain d’argent absurdes et handicapantes pour tous les auteurs mais surtout pour les assujettis qui une fois de plus, se voient refuser le droit d’être rémunérés en tant qu’auteurs pour des interventions… d’auteurs. 

Frédérique Dumas, Députée des Hauts-de-Seine et Vice-Présidente de la commission des Affaires Culturelles et de l’éducation (Assemblée Nationale) assure de l’évidence qu’il y a à faire évoluer la circulaire de 2011 concernant les revenus accessoires. (Passons sur le fait que cette circulaire avait vocation dès le départ à évoluer rapidement vers quelque chose de plus clair et de plus simple pour les auteurs mais que les nombreux appels fait en ce sens par les organismes d’auteurs sont restés jusqu’à présent sans réponse.) 

Un bilan mitigé

Ces États Généraux du Livre auront eu pour conséquence positive de fédérer des travailleurs (oui oui) qui jusque là avaient tendance pour leur grande majorité à se vivre et à se penser en tant qu’individus isolés et en ce sens, quelque chose de nouveau se passe.

En revanche, beaucoup de questions sont restées sans réponses ; de nombreux axes de la réforme à venir à horizon 6 mois sont totalement inadaptés aux auteurs et leurs craintes n’ont clairement pas été apaisées - voire même dans certains cas, entendues. 

Une journée de réunion ministérielle est prévue le 21 juin pour prendre le relai de ces 4h30 de discussions passionnées en faveur de l’amélioration du statut d’auteur, toujours plus précaire au fil des ans.