Maison Fumetti, le Pôle arts visuels, La Plateforme, pôle cinéma audiovisuel, et Mobilis, pôle livre et lecture, proposent aux artistes-auteurs de la région des RDV thématiques consacrés à leurs activités.
Ces temps d'information sont gratuits et ouverts à tous les artistes-auteurs et indépendants des secteurs artistiques et culturels.
mardi 30 mars 2021 à 18h30 - Les fondamentaux du droit d'auteur
Petites et grandes histoires du droit d'auteur en France et ailleurs pour saisir et appréhender les multiples facettes de ce terme juridique.
Au programme, les généralités sur le droit d'auteur avec des exemples de jurisprudences et des cas pratiques.
Voici les notions qui seront abordées lors de cette intervention :
- les origines du droit d’auteur
- l’étendue de la protection du droit d’auteur
- la titularité du droit d’auteur
- les droits moraux des auteurs
- les droits patrimoniaux des auteurs
- les limitations à la protection du droit d’auteur
- les transferts de droits d’auteur : cession et licences
- les sanctions du non-respect du droit d’auteur
Intervenante
Sandrine Rabouille, consultante et formatrice (droit de la propriété intellectuelle et droit à l’image).
Dans le cadre de ses deux précédents métiers (avocate puis dirigeante d'une association culturelle), Sandrine Rabouille a fait le constat suivant : trop de professionnels prennent des risques, du fait d’une méconnaissance des règles de droit.
Son objectif est donc de « traduire » le droit (droit d’auteur, droits voisins, droit à l’image) pour sensibiliser, former et assister les professionnels de la création, du digital et de la communication, sur la protection de leurs créations et l’utilisation sécurisée des contenus d’autrui.
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[COMPLET]
mardi 6 avril 2021 à 18h30 - Le décret du 28 août 2020 : quelles incidences pour les artistes-auteurs.rices ?
Le décret du 28 août 2020, entré en application le 1er janvier 2021, élargit les activités dont les revenus sont pris en compte dans le régime social des artistes-auteur·ices (auto-édition, financement participatif, …).
Ce décret actualise également les revenus accessoires des artistes-auteur·ices et précise les nouvelles conditions de leur prise en compte dans le régime.
Ce webinaire présentera dans la pratique, les incidences de cette évolution du régime social des artistes-auteur·ices.
Intervenante
Katerine Louineau est plasticienne. Elle est membre du syndicat national CAAP (Comité pluridisciplinaire des artistes-auteur·ices). Elle a été administrative élue de la MDA-sécurité sociale. Elle siège pour le CAAP dans la commission professionnelle de la MDA-sécurité sociale et au sein du CNPAV (Conseil national des professions des arts visuels). Elle est membre élu du Bureau du Conseil de gestion de la formation continue des artistes-auteurs à l’Afdas.
Elle assiste aux réunions de concertation avec les ministères.
CAAP
http://caap.asso.fr/ -
https://www.facebook.com/caapartsvisuels
https://twitter.com/CaapAuteurs
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mardi 13 avril 2021 à 18h30 - Le droit d'auteur aujourd'hui et demain : quelles évolutions et mutations ?
Intervention et échanges autour du droit d'auteur, un acquis indispensable pour les artistes-auteurs.rices mais souvent malmené et soumis à interprétation.
Intervenante
Sandrine Rabouille, consultante et formatrice (droit de la propriété intellectuelle et droit à l’image).
Dans le cadre de ses deux précédents métiers (avocate puis dirigeante d'une association culturelle), Sandrine Rabouille a fait le constat suivant : trop de professionnels prennent des risques, du fait d’une méconnaissance des règles de droit.
Son objectif est donc de « traduire » le droit (droit d’auteur, droits voisins, droit à l’image) pour sensibiliser, former et assister les professionnels de la création, du digital et de la communication, sur la protection de leurs créations et l’utilisation sécurisée des contenus d’autrui.
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