Une maison d’édition peut-elle solder ses livres ? Une librairie peut-elle proposer des offres commerciales ? Un livre neuf abîmé peut-il être vendu moins cher qu’un livre en bon état ?
Autant de questions d’actualité dans un contexte économique et écologique très tendu.
La loi sur le prix unique du livre date du 10 août 1981.
L’article 1er précise que c’est à l’éditeur.ice de fixer le prix de vente de ses ouvrages et que ce prix doit être obligatoirement affiché sur le livre.
Attention, si vous avez récemment augmenté le prix de vos livres, le nouveau prix doit être affiché sur chacun de vos ouvrages !
La notion de « détaillant.es » est également précisée dans l’article 1er, ce sont :
Les librairies dites traditionnelles
Les grandes surfaces spécialisées (FNAC, Cultura…)
Les grandes surfaces non spécialisées (Leclerc…)
Les sociétés de vente par correspondance
Les librairies en ligne
Les détaillant.es se doivent d’appliquer le prix fixé par l’éditeur avec un rabais possible dans la limite de 5% du prix affiché soit en indiquant directement sur le livre le prix avec le rabais soit via une carte de fidélité avec une remise suite à l’achat de plusieurs livres.
Quelles sont les conditions pour proposer un livre avec un rabais de plus de 5% ?
Les détaillant.es peuvent pratiquer des prix inférieurs au prix de vente au public sur les livres édités ou importés depuis plus de deux ans et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois (à partie de la date d’entrée dans le magasin).
Si un livre est en stock depuis plus de 6 mois dans une librairie et que le libraire en commande un nouveau, le rabais ne peut s’effectuer.
Cela signifie qu’il ne doit y avoir eu aucune vente depuis plus de 6 mois par un.e détaillant.es pour un livre paru ou importé depuis plus de 2 ans (après dépôt légal).
Ces deux conditions sont obligatoires.
Si les maisons d’édition vendent en direct sans diffusion, ce sont les mêmes critères.
La maison d’édition aura l’obligation de prouver matériellement et comptablement ses deux stocks : celui vendu via ses détaillant.es et celui vendu par ses propres canaux à des client-es en direct.
Attention : la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes peut intervenir si le prix soldé est considéré comme étant trop bas et à perte pour le vendeur.
Qui est concerné pour les rabais à hauteur de 9 % ?
L’État, les collectivités territoriales, les établissements d’enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs et les comités d’entreprise
Les personnes morales gérant les bibliothèques accueillant du public.
À noter : le.la détaillant.e doit, au titre du droit de prêt, verser à la SOFIA 6 % du prix public hors taxes des livres achetés exclusivement par les bibliothèques développant une activité de prêt.
Les livres défraichis ou abîmés peuvent-ils être soldés ?
Non, ils sont considérés comme du livre neuf et soumis à la même condition des rabais citée plus haut.
Vous ne pouvez donc pas solder :
- des ouvrages présentant des défauts de fabrication, qui devraient être en réalité qualifiés de «défectueux»
- des ouvrages détériorés au cours de leur transport
- des «retours», qu’ils soient d’ailleurs en bon ou en mauvais état
- des ouvrages millésimés
- des ouvrages en stock chez les détaillants, abîmés du fait de leur exposition en vitrine ou de leur manipulation
- des ouvrages dégradés, en stock chez l’éditeur et n’ayant jamais fait l’objet de mise en place
- des spécimens de presse réintégrés dans des circuits de commercialisation
- des ouvrages d’occasion
- des ouvrages pouvant à juste titre bénéficier des possibilités légales de soldes, etc.
Est-ce que les opérations type 1 livre acheté/1 livre offert sont possible ?
Le livre offert doit être considéré comme un gratuit auprès de tous les détaillant.es et ne peut être vendu séparément. L’opération doit être accessible auprès de tous les détaillant.es.
Qu’est-ce qu’un livre d’occasion ?
Selon la loi, le livre d’occasion se définit comme un ouvrage qui a déjà été acheté une fois par un.e consommateur.ice final.
Les livres d’occasion n’entrent pas dans le champ d’application de la loi du 10 août 1981.
Quelles sont les conditions pour brader librement des livres neufs ou défraichis ?
La maison d’édition doit arrêter totalement la commercialisation de l’ouvrage, le retirer de son catalogue et rappeler tous les titres auprès de ses détaillant.es.
Dans la majorité des cas, le contrat d’édition est également rompu et l’auteur.ice récupère ses droits sur l’ouvrage. La maison d’édition peut alors brader l’ouvrage en toute légalité.
Plus d’informations sur ce guide pratique : Prix du livre, mode d’emploi
Vous pourrez trouver des informations sur le site du Médiateur du livre avec des recommandations, notamment sur les rabais et vous pourrez suivre les dernières actualités
En cas de litige avec un.e détaillant.e, une maison d’édition ou autre, vous pouvez contacter le médiateur du livre